Par Sandra Embollo
Deux ressortissants russes, installés dans le comté de Miami-Dade (Floride), ont plaidé coupable, la semaine dernière, accusés d’avoir violé la loi de réforme du contrôle des exportations (ECRA) pour exporter illégalement des technologies aéronautiques contrôlées en Russie. «Ces accusés ont introduit clandestinement des technologies aéronautiques sensibles en Russie suite à l’invasion non provoquée de l’Ukraine et l’ont fait en violation des lois destinées à protéger la sécurité nationale américaine», a déclaré le procureur général Merrick B. Garland.
L’escroquerie a débuté en mai 2022 et a duré jusqu’à l’arrestation d’Oleg Sergeyevhich Patsulya et Vasilii Sergeyevich Besedin le 11 mai 2023. Les deux hommes d’affaires ont «conspiré entre eux et avec plusieurs autres» afin d’obtenir «des commandes de diverses pièces et composants d’avions» auprès «d’acheteurs russes – principalement des compagnies aériennes commerciales», a détaillé le département de la justice, dans un communiqué publié le 4 avril. Les accusés allaient ensuite acquérir «les pièces auprès de fournisseurs américains», poursuit-il.
Pour ne pas être soupçonnés par les forces de l’ordre, les deux accusés ont tenté «de dissimuler les exportations illégales» en «faisant de fausses déclarations sur l’identité de leurs véritables clients» tout en usant de «sociétés d’acheteurs de paille situées à l’étranger», rapporte le même communiqué. Oleg Sergeyevhich Patsulya a également plaidé coupable de coup monté, en vue de commettre un blanchiment d’argent international.
Une exportation à au moins 4.582.288 dollars
MIC P&I LLC, une entreprise dirigée par M. Patsulya, a reçu au moins 4.582.288 dollars en raison de son implication dans ce montage frauduleux. Les compagnies aériennes russes envoyaient l’argent via des comptes bancaires turcs. Lors de son plaidoyer, l’administrateur de la société a accepté de renoncer à cette somme, selon le département de la justice américain. «Ne vous y trompez pas, les menaces contre la sécurité économique américaine sont des menaces pour notre sécurité nationale», a déclaré le directeur du FBI, Christopher Wray. «Lorsque des adversaires volent notre technologie pour renforcer leur économie, l’industrie américaine en souffre», a-t-il ajouté.
Les deux hommes encourent une peine de prison allant jusqu’à 20 ans de prison pour avoir plaidé coupables de «complot en vue d’exporter des articles depuis les États-Unis sans licence, en violation de la loi sur la réforme du contrôle des exportations». M.Patsulya qui a aussi plaidé coupable pour «complot en vue de commettre un blanchiment d’argent international» pourrait voir sa peine s’allonger de 20 ans de plus. Le prononcé de la sentence est prévu le 17 juin.
Selon le département de la justice, l’enquête a été coordonnée par la Disruptive Technology Strike Force et le Task Force KleptoCapture. La première est une force de frappe interinstitutionnelle chargée d’empêcher l’acquisition de technologies critiques par des régimes autoritaires et États-nation hostiles. Le second est un groupe de travail, mis en place après l’invasion de l’Ukraine par la Russie, dédié à faire respecter des sanctions radicales, des restrictions à l’exportation et des contre-mesures économiques que les États-Unis ont imposées.