Tala Voyage, Agence de Kongsamba.
Partager

Après le décès de Roger Kameni Tchuente «certains membres de la famille se sont accaparés les biens de la succession » au détriment des ayants droits, affirme Eric William Gounou Djilo qui représente légalement dans les procédures judiciaires au Cameroun , Mademoiselle Jeannine Faiguem Kenmogne , administratrice des biens et Dame Thérèse Kameni Tchuente née Pouemo Djilo, veuve du défunt avec qui, elle s’était mariée sous la forme monogamique et sous le régime de la communauté des meubles et acquêts , communément appelé « biens communs ».
Et depuis lors, de nombreuses procédures devant les juridictions civiles et pénales ont été introduites et visent notamment le neveu du défunt ,Clovis Noêl Ngasseu, ancien Gérant de « Tala Voyages » , ainsi que la compagnie « Maryland Sarl »,une autre société de transport dont il est le propriétaire. La société « Maryland Sarl » bientôt expulsé du site de Tongolo ? Une affaire a connu son épilogue devant la chambre civile de la Cour d’Appel du Centre le 15 février 2019. Elle a opposé la société « Tala Voyages Sarl » à la société « Maryland Sarl » à propos de l’occupation du principal site d’exploitation des activités de la deuxième compagnie, occupé auparavant par « Tala Voyages Sarl ». La première audience de cette affaire avait eu lieu le 19 mai 2017. Pour éviter la confusion, l’entreprise Tala Voyages avait assigné Clovis Ngasseu et sa société « Maryland Sarl » en expulsion de ce site dont elle était locataire de Madame Elise Noguem née Kemgne et à qui, les loyers étaient régulièrement versés et en avance. Par Ordonnance n° 632 /C du 02 décembre 2010, le juge des référés du Tribunal de Première Instance de Yaoundé Centre Administratif a rendu la décision suivante : « …Statuant publiquement, contradictoirement, en matière de référé et en premier ressort ;au principal, renvoyons les parties à ce pourvoir ainsi qu’elles aviseront, mais dès à présent, par provision, vu l’urgence; déclarons la société Tala Voyages Sarl, recevable en son action et l’y disons fondée ;Rejetons la demande d’enquête civile présentée par la société Maryland Sarl, Ordonnons l’expulsion de la défenderesse ainsi que tous les occupants de son chef ,des installations de la société Tala Voyages Sarl, condamnons la défenderesse aux dépens ». Les défenses à exécution formées par Clovis Ngasseu et « Maryland Sarl » seront déclarées sans objet par l’Arrêt n° 192/DE/BIS du 13 juillet 2012 de la Cour d’Appel du Centre. Par ailleurs l’appel au fond relevé contre l’Ordonnance, n’a abouti à aucune réformation car les appelants Clovis Ngasseu et « Maryland Sarl » ont désisté, rendant ainsi la décision du 02 décembre 2010 définitive.
Selon Eric William Gounou Djilo , « contre toute attente, au lieu de former un pourvoi en cassation devant la Cour Suprême du Cameroun contre l’Arrêt de référé du 13 juillet 2012, Clovis Ngasseu et « Maryland Sarl » ont plutôt de nouveau saisi le juge des référés du Tribunal de Première Instance de Yaoundé Centre Administratif pour lui demander de déclarer son Ordonnance du 02 décembre 2010 qui ordonnait son expulsion désormais caduque et non exécutoire, en dépit de son caractère définitif, en prétextant qu’il a signé un nouveau contrat de location du même lieu avec la même bailleresse. » Il poursuit en affirmant qu’ « alors que la société Tala Voyages occupait encore ce lieu en payant régulièrement ses loyers, sans jamais voir son contrat de bail résilié, et sans jamais avoir fait l’objet d’ expulsion, le même juge par l’Ordonnance n° 685/C du 19 septembre 2012 s’est déclaré compétent en disant que la Sarl Maryland est recevable et fondée dans son action et a déclaré caduque et désormais sans objet son Ordonnance d’expulsion du 02 décembre 2010. » C’est contre cette deuxième décision du même juge que, le représentant légal de la succession de « Tala Voyages Sarl » avait fait appel Il soulevait comme entre autres arguments : -l’incompétence radicale de la juridiction des référés pour réformer une décision contradictoire, exécutoire et même définitive du même juge ; -l’impossibilité de la superposition d’un bail nouvellement signé, à un bail ancien non résilié et en cours d’exécution.
En conséquence donc, la société « Tala Voyages Sarl » a demande au juge d’appel d’annuler la décision du juge de référé du 19 septembre 2012 et de rétablir celle du 02 décembre 2010 qui ordonne l’expulsion de Ngasseu Clovis et « Maryland Sarl » du site querellé. La Cour d’Appel du Centre a donné raison à la société « Tala Voyages » dans son Arrêt N° 130/REF du 15 février 2019 en ces termes : « Statuant publiquement, contradictoirement à l’égard des parties, en chambre de référé, en appel, en collégialité et à l’unanimité ; En la forme, reçoit l’appel ; Au fond, infirme l’ordonnance entreprise, statuant à nouveau ; se déclare incompétent ; condamne la Sarl Maryland aux dépens. » Il ne reste plus maintenant que l’exécution de cette décision pour que ce chapitre soit définitivement clos. L’interminable contentieux au pénal Il faut noter que d’autres affaires concernant la succession du promoteur de « Tala Voyages Sarl » notamment au pénal et incriminant à titre principal Monsieur Clovis Ngasseu, sont actuellement pendantes devant plusieurs juridictions camerounaises à travers le Cameroun. Une audience correctionnelle dans laquelle ce dernier est prévenu aura par exemple lieu le 09 juillet 2019 devant le Tribunal de Première Instance de Yaoundé. Ce dernier, sa société Maryland civilement responsable et deux autres personnes sont poursuivis pour : atteinte à la propriété foncière, troubles de jouissance, vol, recel, violation de domicile, rétention sans droit de la chose d’autrui, destructions, abus de confiance et complicité. La première audience de l’affaire a eu lieu le 14 juin 2016. Et le juge lors de la dernière audience du 28 mai 2019 a renvoyé l’affaire à la demande du principal prévenu afin de pouvoir produire les originaux de son contrat de bail du site de Tongolo A propos du site de Nkongsamba Le 18 juin 2016 une plainte a été déposée contre trois personnes à la brigade de gendarmerie territoriale de Nkongsamba à propos de l’occupation du site. La plainte formulée au nom de la société Tala Voyages par, l’administratrice des biens de la succession Roger Kameni Tchuente et la veuve du défunt représentées par Eric William Gounou Djilo, vise Madame Brigitte Metchemo Yimo Moyo issue de la famille du bailleur ; Clovis Noel Ngasseu, promoteur de l’agence de transport « Maryland » et Martin Hubert Fonou Kengni, Chef d’agence de la société Maryland de Nkongsamba. Ils sont accusés d’escroquerie foncière, abus des biens sociaux, abus de confiance, rétention sans droit de la chose d’autrui, violation de domicile et complicité. Les faits Pour les besoins de son activité commerciale, la société Tala Voyages qui œuvre dans le transport public interurbain de voyageurs a pris en location un immeuble appartenant à la société Union Boulangère du Moungo (UBM) et paie ses loyers à Maître Mekoudja Guimfac, Huissier de Justice à Nkongsamba, son Administrateur séquestre désigné par l’Ordonnance N° 58/CAB/PTPI rendue par le Président du Tribunal de Première Instance de Nkongsamba, Jean Jacques Ndibo Bigong le 22 octobre 2010. Curieusement, souligne Eric William Gounou « le promoteur de l’entreprise Maryland, ancien Gérant de la société Tala Voyages s’est installé de force sur cet immeuble qu’il exploite contre la volonté des plaignantes et sans payer un quelconque loyer. Excédé par ce comportement, les plaignantes ont par exploit d’huissier du 25 novembre 2015 sommé Clovis Ngasseu de payer les loyers et de libérer les lieux tout en prenant soin de lui notifier la sommation de payer les loyers qu’elles avaient elles même reçu du bailleur le 05 octobre 2015 qui leur réclamait la somme de 5.034.000 Fcfa au titre des loyers échus et impayés.
Comme un coup de théâtre le 1er décembre 2015, les plaignantes ont été surprises de recevoir de madame Brigitte Metchemo Yimo Moyo un exploit « d’opposition à sommation de payer avec interpellation »à travers lequel elle empêche Clovis Ngasseu de payer les loyers de l’immeuble à la société UBM. Ce qui signifie que cette dame a donné en location sans en être propriétaire, le même immeuble au promoteur de la société Maryland. Il s’avère donc que le sieur Ngasseu, promoteur de Maryland et Martin Hubert Fonou Kengni, Chef d’agence de la même entreprise à Nkongsamba ont conclu un second contrat de location au mépris des intérêts légitimes des plaignantes tout en sachant que la société Tala Voyages est locataire du même immeuble. » C’est en vertu de tout cela qu’une plainte a été déposée contre ces personnes à la Brigade de Gendarmerie Territoriale de Nkongsamba afin que son commandant fasse ouvrir une enquête pour réprimer ces infractions. C’est le 26 avril 2018 que la gendarmerie a transmis le dossier au Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Nkongsamba en affirmant dans ses conclusions que les recherches des personnes visées dans la plainte sont demeurées infructueuses. A ce jour toutefois, ce dossier est déjà en instruction. Par ailleurs, déclare encore le représentant légal des ayants droits de la succession :« le 07 mai 2018, le représentant de la société Tala Voyages à Nkongsamba, Jean Bosco Nzogoung a eu la désagréable surprise de constater que le hangar abritant les voyageurs et les bagages a été vandalisé et complètement détruit par des individus dont il n’ignore les identités exactes. Les matériaux le constituant comme des tôles, les poutres et les chevrons étaient à même le sol. Il a fait appel à un huissier de justice qui a dressé un constat. Il s’agit de Maître Maurice Wankoum, huissier de justice intérimaire à l’Etude de Maître Boniface Ngounou, huissier de justice près la Cour d’Appel du Littoral et des tribunaux de Nkongsamba. Le 11 mai 2018 le Chef d’Agence de Tala voyages à Nkongsamba a encore constaté que des individus dont il ignore les identités exactes étaient en train d’enlever des tôles, clous, chevrons, lattes, et autres matériaux sur le hangar ayant fait l’objet de vandalisme et destruction le 07 mai 2018.Il a aussi fait dressé un nouveau constat sur ces faits par le même huissier. A la suite de ces nouveaux agissements, Une nouvelle plainte a été déposée chez le Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Nkongsamba le 28 mai 2018 contre Clovis Ngasseu, promoteur de Maryland et Martin Hubert Fonou Kengni, le chef de l’agence de cette société à Nkongsamba notamment pour vol et destruction des biens. » Puis le Tribunal de Première Instance de Nkongsamba a été saisi à travers une citation directe contre Dame Brigitte Henriette Metchemo Yimo Moyo, Clovis Noêl Ngasseu et Martin Hubert Fonou Kengni, pour escroquerie foncière, violation de domicile, vol, destruction et complicité. La première audience de l’affaire a eu lieu le 12 avril 2019 et la prochaine est prévue le 08 juillet 2019.
Il convient de signaler que le contrat de bail entre la succession Louis Tchouamo, membre fondateur de l’Union Boulangère du Moungo S.A représentée par Lambert Yimo Tchouamo agissant en vertu du Jugement n° 40 /Civ du 02 février 2005 du Tribunal de Grande Instance de Nkongsamba et la société Tala Voyages à propos du site querellé a été conclu dans la ville de Bafang le 18 août 2006. Il s’agit d’un terrain situé au centre urbain de Nkongsamba sur la rue du commerce en face d’une boulangerie. Selon le constat dressé par Maître Mekoudja Guimfac, huissier de justice près la Cour d’Appel du Littoral le 05 juin 2014, le site est constitué d’un bâtiment principal en matériaux définitifs servant de bureaux de guichets et des toilettes et d’un hangar d’embarquements situé plus à l’arrière. La contre-attaque de Clovis Ngasseu en attente Le principal prévenu dans plusieurs procès pendants devant des juridictions camerounaises, Clovis Noel Ngasseu, et Florentine Siewe Tientcheu , ex employée de l’entreprise ont traduit devant la chambre correctionnelle du Tribunal de Première Instance de Yaoundé-Centre administratif et par voie de citation directe, la veuve du défunt, Madame Thérèse Kameni née Pouemo Djilo qui réside aux Etats-Unis et, Eric William Gounou Djilo, représentant des ayants droits de la succession au Cameroun pour dénonciation calomnieuse . Les plaignants s’appuient sur l’Arrêt N° 76/CI du 24 novembre 2016 de la Chambre de contrôle de l’instruction de la Cour d’Appel du Centre qui a confirmé l’ordonnance de non-lieu, objet du dossier n° 508-SOG-11/C ; lequel disposait selon l’extrait retenu dans la citation directe : « Par ces motifs :Disons l’information judiciaire close et y mettons fin ;-Déclarons qu’il n’ y a pas lieu à suivre contre Ngasseu Clovis Noel et Siewe Tientcheu Florentine pour les faits de l’inculpation en raison de l’insuffisance des charges ;Ordonnons le classement de la présente procédure au Greffe du Tribunal de Grande Instance pour être reprise en cas de survenance des faits nouveaux… » A travers une autre citation directe, Clovis Noêl Ngasseu, et Florentine Siewe Tientcheu , ainsi cinq(05) d’autres anciens employés de Tala voyages à savoir André Noumsi Barthélémy, Kameni ,Paul Gaston Fongang , Kamtchuen Koudjou et Marie Guilaine Mafotsa poursuivent la veuve du défunt, Thérèse Kameni née Pouemo Djilo , et Eric William Gounou Djilo représentant des ayants droits de la succession au Cameroun une fois de plus pour dénonciation calomnieuse devant le même tribunal. Ces plaignants reposent leur action sur l’Arrêt n° 05/CI du 07 janvier 2016 de la Chambre de contrôle de l’instruction de la Cour d’Appel du Centre qui a confirmé l’ordonnance de non lieu, objet du dossier n° 1093-SOG-12H, lequel disposait selon l’extrait retenu dans la citation directe : « Par ces motifs :Disons qu’il n’ y a pas lieu à poursuivre contre Ngasseu Clovis Noel,Kamtchuen Koudjou Serge, Noumsi André,Fongang Paul Gaston, Kameni Barthélémy et Mafotsa Marie Guilaine pour les faits d’abus de confiance aggravé et de faux et usage de faux en raison de l’insuffisance des charges… » La première audience de ces affaires a eu lieu le 07 juin 2018 et le conseil de la défense a formulé une demande de jonction des deux procédures au tribunal. Cette réclamation n’avait pas connu de suite favorable à la deuxième audience et l’affaire a été renvoyée au 04 octobre 2018 pour comparution des parties.
Au cours d’une conférence de presse donnée le 05 septembre 2018 à Yaoundé, William Gounou Djilo, prévenu dans ces nouvelles affaires affirmait que:” nos adversaires sans véritables arguments de défense dans des affaires dans lesquelles ils sont actuellement poursuivis par nos soins devant les juridictions veulent à travers leurs citations directes nous intimider. Ils n’y parviendront pas, le simple fait pour la justice de continuer à les suivre détruit leurs accusations de dénonciations calomnieuses. » Lors de la dernière audience de ces nouvelles affaires, l’avocat du représentant des ayants droits de la succession a indiqué que les décisions de justice sur lesquelles reposent les citations directes des plaignants ne sont pas encore définitives, car un pourvoi en cassation devant la Cour suprême a été formulé contre elles. Par décision Avant dire droit, le Tribunal de Première Instance de Yaoundé a décidé de sursoir à examiner les deux plaintes jusqu’à la décision définitive de la Cour suprême sur les questions soulevées. Qui est « Tala Voyages » Roger Kameni Tchuente, né le 13 novembre 1961, était le promoteur de la société « Tala Voyages » en abrégé STV créée le 13 décembre 2000 à Bafang. Il était aussi jusqu’à sa mort le 05 juin 2007 à Bafoussam des suites d’un malaise, le principal actionnaire avec 80% des parts et Gérant de l’entreprise. Et c’est encore lui qui avait décidé d’octroyer 20% des parts de la société à sa mère. Il a laissé à sa mort une société qui opérait dans le secteur du transport urbain et inter urbain, de la messagerie, du fret, du transport de fonds et du commerce général. La société « Tala Voyages » au décès de son promoteur possédait aussi un important parc immobilier de gros porteurs et de coasters qui desservaient plusieurs villes notamment ; Bafoussam, Douala, Bafang, et Yaoundé. L’entreprise disposait également de nombreux magasins de pièces de rechanges, d’une agence à Yaoundé sise au quartier « Tongolo »dont une partie sur un immeuble à moitié bâti, propriété du défunt, et une autre partie sur un espace contigu pris en location en vertu d’un contrat écrit avec Madame Elise Noguem née Kemgne qui avait toujours reçu de façon régulière le paiement de ses loyers. La société « Tala Voyages » avait par ailleurs et tout naturellement des agences dans les autres villes que la compagnie desservait à l’instar de Douala, Nkongsamba, Melong et Bafang. C’est au prix d’âpres batailles judiciaires pendant plusieurs années que la question de la désignation des héritiers de Roger Kameni Tchuente sera réglée par la justice camerounaise. Reste maintenant la dévolution successorale complète.


Partager

LAISSER UN COMMENTAIRE

Please enter your comment!
Please enter your name here