Par Léopold DASSI NDJIDJOU
Au cœur des préoccupations se trouve la sécurisation de la propriété foncière avec l’ordonnance dépassée de 1972 qui est le seul réfèrent législatif en la matière au Cameroun.
Depuis plus de 50 ans qu’il a été décrété, ce texte est aujourd’hui largement en déphase avec la réalité parce qu’il ne limite pas par exemple la superficie qu’un individu peut avoir dans un espace donné. Le constat qui en découle est que dans les contrées aujourd’hui, des individus peuvent s’accaparer des terres autant qu’ils le veulent du fait de leurs moyens ou de leurs positions sociales ou de pouvoir. C’est un problème car les générations qui viennent n’ont plus d’espace ni pour cultiver ni pour se nourrir ou tout simplement pour s’installer, construire des maisons. Tout ceci suscite des mécontentements qui à la longue constituent une bombe à retardement dans tout le pays au regard de la paix sociale.
Tout le monde connaît cela. Aujourd’hui, parce qu’on a de l’argent, on peut aller acheter tout un village sans se soucier de ce que les autres deviendront. C’est un problème. Bien plus, cette ordonnance n’a pas de dispositions effectivement efficaces pour sécuriser le titre foncier qui est l’instrument qui garantit la propriété en matière foncière. C’est pour cela qu’on assiste aujourd’hui de plus en plus à l’annulation des titres fonciers, suscitant au passage des vagues de mécontentements. Si ce n’est pas l’annulation, ce sont des titres fonciers qui sont établis sur d’autres titres fonciers existants. Ce qui est donc un véritable désordre dans le domaine.
Tous ces désordres ont des conséquences multidimensionnelles. Au niveau social, c’est une menace pour la paix et la cohésion sociale. En ce qui concerne le développement, c’est un frein pour le financement de l’économie parce que les banquiers qui doivent normalement prendre les sûretés de crédit qu’ils doivent accorder pour financer l’économie, ne sont plus sûrs, ni du titre de propriété présenté par les clients parce qu’une tierce personne peut encore ramener un autre titre de propriété qui remette en cause ce sur quoi il s’était basé pour octroyer le crédit. La conséquence est que les banques sont en surliquidité et n’arrivent pas à financer l’économie qui exprime des besoins.
Tout ceci, apprend-on, ne pouvait pas laisser indifférent le Parlement et notamment l’Assemblée nationale qui est la représentation nationale. « Nous n’ignorons pas les efforts qui sont en train d’être faits pour la réforme foncière au Cameroun surtout au niveau du ministère du Domaine, du cadastre et des affaires foncières (Mindcaf). Mais nous disons simplement que non seulement ça tarde à venir mais également nous ne sommes pas sûrs que lorsqu’elle interviendra, elle répondra suffisamment aux préoccupations. C’est pour cela que nous avons entrepris cette démarche au niveau de l’Assemblée nationale à travers le Réseau pour réunir autour de la table les principaux acteurs qui interviennent dans le domaine », confie l’honorable Koupit Adamou, le Secrétaire général du Repas. Bien avant lui, le président du Réseau, l’honorable Djeumeni Benilde, avait déjà précisé que l’Assemblée nationale est préoccupée par la situation foncière au Cameroun qui jusqu’à présent, n’augure pas des lendemains meilleurs. C’est dans ce sens qu’il a été instruit en tant que président du Repas, « de prendre toutes les dispositions avec les partenaires qui sont tous les jours dans l’application des actes qui concernent le domaine foncier pour qu’ensemble on essaye de toiletter les textes qui sont pour la plupart obsolètes et qu’on puisse revenir pour légiférer ».
L’espoir d’un Code foncier et domanial au Cameroun
Au cours de l’atelier, il y avait autour de la table, les représentants du Mindcaf, des parlementaires, de la Banque mondiale, des Cvuc, de l’Apecam, du Gicam, de la Beac, d’Anemcam, de la Dgsn, du Sed, entre autres. Comme on peut le constater, il y avait tous ceux qui interviennent autour des ministères sectoriels concernés, notamment le Mindcaf, le ministère de l’Administration territoriale (Minat) et le ministère de la Justice (Minjustice). Autour de la table, sans parti pris et en toute objectivité, sans calcul personnel, il était question de réfléchir et d’apporter des suggestions. « Je voudrais dire qu’en clair, nous sommes en train d’aller là vers un Code foncier parce que ce que nous avons en place est une ordonnance. Une ordonnance est la pensée d’une seule personne et qui date depuis 1972. Il n’y a pas de débat lorsqu’on légifère par voie d’ordonnance. Elle est la base sur laquelle nous travaillons en ce moment. Il faut qu’il ait une loi en matière foncière comme dans les autres pays et c’est un code foncier. Il doit aller dans le sens de la protection pour que chaque personne qui veut acheter un terrain, puisse aller dans le Code foncier et d’y voir les dispositions pertinentes qui lui permettront d’avancer. A ce jour, nous estimons que ce qui est fait est très insuffisant. C’est l’occasion pour nous d’apporter des suggestions ou des recommandations. Je tiens à remercier l’ensemble des partenaires », a déclaré le patron du Repas à la presse. A la fin de l’atelier, les suggestions peuvent prendre deux directions.
D’abord, elles peuvent être transmises à l’Assemblée nationale avec l’organisation d’une session plénière spéciale en novembre prochain. Et là, elles sont susceptibles d’être transformées en propositions de loi. C’est la première voie. Ou alors, parce que le gouvernement est impliqué, on peut formaliser ces suggestions pour les remettre sur la table du gouvernement, du président de la République qui peut en faire un projet de loi. Mais ce projet de loi sera différent des autres parce qu’il sera issu des réflexions participatives de tous les acteurs majeurs intervenant dans le secteur. « Voilà l’objectif que nous visons en organisant cet atelier qui pour nous est très important », a soufflé Koupit Adamou. C’est pour cela que cet atelier est envisagé en trois étapes. La première étape est celle de Yaoundé. Ensuite ce sera à Douala à la fin du mois et puis à l’Assemblée nationale dans le cadre d’une plénière spéciale en novembre. Vivement un Code foncier et domanial au Cameroun, se trouve-t-on à espérer.
