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Tous les biens gérés par le Concessionnaire Dit dont le contrat s’achève ce 31 décembre 2019 à minuit ont été réquisitionnés. L’ordre de réquisition civile signé hier par le Directeur Général du Port Autonome de Douala a été servi au Directeur Général de Dit le 30 décembre 2019.

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Cette action est une application des prérogatives de puissance publique que lui confère le décret du 24 janvier 2019 portant réorganisation du Port Autonome de Douala en son article 14, qui stipule que: “dans le cadre de l’exercice de ses missions de service public… Le Port Autonome de Douala dispose des pouvoirs de police et des prérogatives de puissance publique. A ce titre, il est investi de tous les droits et avantages reconnus à l’État par les lois et règlement.
L’article 48 du contrat de Concession de 2004 quant à lui, donne le droit de préemption sur les équipements au concédant qu’est le Port Autonome de Douala en cas de rupture de contrat ou d’absence d’un nouveau Concessionnaire.
C’est donc fort de ses dispositions et bien d’autres que le Port Autonome de Douala prend un certain nombre de mesure pour la poursuite de l’exploitation du Terminal à Conteneurs, à travers une Régie déléguée créée à cet effet par Résolution du Conseil d’Administration réuni le 6 décembre 2019, après consultation du Comité Consultation d’Orientation comme le prévoit le décret Présidentiel du 24 janvier 2019.

Mais le concessionnaire sortant, Dit, pour sa part, pense que “Le recours à la procédure de réquisition est illégal dans la mesure où la réquisition n’est pas un pouvoir ouvert au Pad. Seules les administrations civiles ou militaires peuvent y recourir. L’administration qui y recourt doit y être autorisée par décret ce qui n’est pas le cas en l’espèce. Enfin, la réquisition par cette administration n’est possible que dans des situations très spécifiques de sécurité nationale, de catastrophe naturelle ou de très grave accident. Dit va donc saisir les instances judiciaires et administratives camerounaises afin de contester cette tentative de spoliation. Ainsi, après avoir commis des irrégularités lourdes dans la procédure d’appel d’offre pour la concession du terminal a conteneurs de Douala, irrégularités.”
Selon le communiqué de Dit: “le tribunal administratif de Douala qui a annulé définitivement l’appel d’offre. Le Dg du Pad a décidé de reprendre la gestion du Terminal en régie de manière illégale puisque le recours à la régie n’est envisageable que dans le cadre d’un appel d’offre infructueux – ce qui n’est pas le cas puisque celui-ci a été annulé par le Tribunal – et doit être préalablement autorisé par le Comité Consultatif d’Orientation. “Le recours à la réquisition des moyens et ressources de Dit afin de permettre à la régie d’assurer la continuité des opérations du terminal montre le degré d’impréparation du Pas, et de son dirigeant qui défie ouvertement les lois de la République du Cameroun depuis qu’il est en charge de ce dossier”, Conclu le communiqué.

La reprise de l’exploitation du Terminal à Conteneurs décidée par le propriétaire du Port Autonome de Douala et actionnaire unique qu’est l’État du Cameroun, vise donc à assurer la continuité du service public dans ce pan important de l’activité portuaire dont l’économie camerounaise est en partie tributaire.
Rappelons que la gestion en Régie du Terminal à Conteneurs, est la deuxième Régie du Port Autonome de Douala, après celle du dragage qui entre bientôt en activité.


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