Panorama Papers avec Babissakana (ingénieur financier)
L’entretien du cercle vicieux de pauvreté et démission à construire un modèle social basé sur l’unité et la solidité des familles. L’Etat s’illustre par une sorte de maintenance et d’entretien du cercle vicieux de pauvreté au Cameroun. Le taux de pauvreté selon les statistiques de l’INS, est passé de 39,9% de la population en 2007 à 37,5% en 2014 et à 37,7% en 2022 soit environ quatre personnes sur dix. La population camerounaise étant estimée à 26,7 millions d’habitants en 2022, il est établi que 10,1 millions de citoyens sont pauvres et vivent avec moins de 813 FCFA par jour, soit 24 724 FCFA par mois. Pour ces 10,1 millions de camerounais, un bon nombre n’a pas d’emploi et donc de revenus. Ils ne vivent que de l’assistance sociale fournie essentiellement par leurs familles.
Imposition et redistribution des revenus
Dans chaque pays moderne, le choix d’un modèle social ou de société se traduit par l’adoption d’un système d’imposition et de redistribution des revenus marqué par la définition de l’unité pertinente pour évaluer les besoins et le pouvoir d’achat en vue de prendre les mesures correctrices ou préventives nécessaires. Il y a donc une alternative entre l’individu (individualisation) ou la famille (familiarisation) comme unité de référence pour le système fiscal et redistributif.
Imposition nocive
Par la promulgation de la loi n°2002/014 du 30 décembre 2002 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2003, vous avez adopté l’individualisation de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et ses implications nocives pour les familles (une famille = deux déclarations annuelles de revenus) en supprimant l’article 26 de la loi n° 2002/003 du 19 avril 2002 portant code général des impôts qui disposait : « Chaque chef de famille est soumis à l’impôt sur le revenu des personnes physiques, tant à raison de ses revenus personnels que ceux de sa femme et de ses enfants considérés comme étant à sa charge au sens de l’article 99 ci-après ». L’article 99 qui a été aussi supprimé disposait : « Sont considérés comme étant à la charge du contribuable, à condition de n’avoir pas de revenus distincts de ceux qui servent de base à l’imposition de ce dernier, ses enfants légitimes, adoptifs ou légalement reconnus, inscrits à l’état civil et âgés de moins de dix-huit ans, ou infirmes ou élèves d’un établissement public ou privé d’enseignement ». L’article 100 a également été supprimé : « La situation et les charges de la famille dont il doit être tenu compte sont celles existant au 1er janvier de l’année d’imposition. »
Code de la famille inexistant
Pourtant, l’unité de référence constitutive de la société est bel et bien la famille au sens large. La famille correspond bien au concept de foyer familial ou alors de foyer fiscal ou de ménage au sens économique. Dans la mesure où la famille est la cellule de base de la société dans laquelle se partage ses ressources, c’est bien sa situation globale qui doit être à la base non seulement de la détermination des impôts qu’elle doit payer, mais aussi des transferts redistributifs (allocations sociales) auxquels elle peut avoir droit. Le respect de l’autonomie de chaque membre de la famille doit pouvoir être compatible et aligné avec la reconnaissance et la valorisation des solidarités familiales. D’où l’importance d’un code de la famille comme instrument juridique clé consacrant le choix du modèle social ou de société dans un pays. En 42 ans de règne, vous n’avez pas pu promulguer la loi sur le code de la famille.
