L'Assemblée Nationale du Cameroun en plein debat.
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Entre autres propositions, chaque région devra avoir 90 élus, dont 70 issus des partis politiques et 20 représentants de l’autorité traditionnelle.
D’après l’exposé des motifs, un projet de loi s’inscrit dans l’optique de la mise en place des régions, 2ème échelon de la décentralisation, institué par la Constitution du 18 janvier 1996. Ce projet de loi rentre dans le cadre du processus de décentralisation avec pour objectif, d’une part, l’amélioration du cadre de vie des populations à la base et le développement harmonieux des régions et, d’autre part, l’accroissement de la participation à la gestion des affaires locales. S’agissant du nombre des conseillers régionaux, ce projet de loi retient le principe de l’égalité entre les régions. Il fixe à 90 le nombre de conseillers régionaux par région. En outre, il tend à garantir la représentation de chaque arrondissement par, au moins, un conseiller au sein du conseil régional. Sur la proportion par catégorie, le présent projet de loi envisage une répartition qui s’établira ainsi qu’il suit:
******* 70 délégués des départements;
****** 20 représentants du commandement traditionnel.
Par ailleurs, compte tenu de ce que le département constitue la circonscription électorale et la possibilité de procéder à un regroupement ou un découpage spécial, un décret du président de la République déterminera, par département,ou, le cas échéant, par circonscription, issue d’un regroupement le nombre de conseillers régionaux par catégorie. Relativement au régime des indemnités, ce projet de loi institue, pour les conseillers régionaux, une indemnité de session, des frais de mission et, le cas échéant, le remboursement des frais occasionnés par la tenue des sessions dont les montants seront fixés par un décret du président de la République.
En rappel, les conseillers régionaux sont les délégués des départements élus au suffrage universel indirect et les représentants du commandement traditionnel élus par leurs pairs. Le conseil régional doit refléter les différentes composantes sociologiques de la région et le genre.


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